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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

SUN AMEX
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
Capital social : 50 000,00 €
Siège social : 797 rue du faou

SIREN : 831 113 436
SIRET (siège) : 831 113 436 00024
RCS : 831 113 436 R.C.S. Nîmes
Inscription au RNE : Inscrit (le 26/07/2017)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37831113436
Numéro LEI : 969500R61QYIJ1ABQ978

Code APE / NAF : 46.15Z – Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
Activité principale déclarée :
Toutes opérations de négoce, d’importation, d’exportation, de distribution, d’achat et de vente de produits et marchandises, notamment dans le domaine de l’aménagement extérieur et des solutions d’éclairage solaire.

📧 Email : contact@sunamex.fr
Responsable de la rédaction : SUN AMEX

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com

3. Activité

SUN AMEX est spécialisée dans la conception, la commercialisation et la distribution de solutions d’éclairage solaire autonome, à destination :

  • des professionnels (B2B),

  • et des particuliers (B2C) via sa boutique en ligne

SUN AMEX agit en qualité de producteur / metteur sur le marché au sens des réglementations relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

4. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Conformément à la réglementation environnementale en vigueur, SUN AMEX est affiliée aux éco-organismes suivants :

  • Ecosystem – Filière DEEE (équipements électriques et électroniques – luminaires), FR025513_05WVFJ

  • SOREN – Filière panneaux photovoltaïques, FR025513_05WVFJ

  • BATRIBOX – Filière piles et accumulateurs, FR334001_06XZTZ

  • CITEO – Filière emballages et papiers graphiques. FR217377_01MIQC

Les éco-contributions associées sont déclarées et acquittées conformément aux obligations réglementaires applicables.
Selon la nature des produits et des filières concernées, certaines éco-contributions peuvent être intégrées au prix des produits ou faire l’objet d’un affichage distinct à titre informatif ou réglementaire.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site SUN AMEX (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, documents, marques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SUN AMEX.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site SUN AMEX sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des relations commerciales, des commandes, des demandes de contact et de l’amélioration des services proposés.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • d’effacement,

  • d’opposition,

  • de limitation,

  • et de portabilité des données vous concernant.

Toute demande peut être adressée à : [email dédié RGPD]

7. Cookies

Le site SUN AMEX est susceptible d’utiliser des cookies afin de :

  • mesurer l’audience,

  • améliorer l’expérience utilisateur,

  • proposer des contenus et services adaptés.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser tout ou partie de ceux-ci.

8. Limitation de responsabilité

SUN AMEX s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nîmes, sauf disposition légale impérative contraire.

©2021 par SunAmex

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